Conditions Générales de Vente

Version du 01/01/2020

1) Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de Produits conclues par les ETS BOSSARD & CIE auprès de leurs clients.

Par « Produits et Services », il faut entendre la vente de matériels agricole, la commercialisation et la location de matériels de désherbage et d’entretien pour voiries et espaces verts ainsi que la vente de pièces détachées.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par les ETS BOSSARD & CIE et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux ETS BOSSARD & CIE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à leur connaissance.

Le fait que les ETS BOSSARD & CIE ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2) Commandes

2.1 Toutes commandes sont approuvées et confirmées par écrit avec envoi d’un accusé de réception de commande par les ETS BOSSARD & CIE dans les deux (2) jours ouvrés de leur réception.

2.2 Par commande, il faut entendre tout devis dûment rempli et signé par le Client portant sur les Produits et Services.
Pour toute commande, le Client devra vérifier tous les champs du devis notamment la marque et le type de véhicule agricole, l’adresse de livraison, les conditions d’envoi ainsi que le mode de paiement. Le devis est établi suite aux déclarations faites par le Client, afin que les ETS BOSSARD & CIE apportent d’éventuelles adaptations sur les Produits commandés. Le Client retournera le devis signé avec la mention « bon pour accord » pour validation de commande. Si le client souhaite passer commande sans passer au préalable par un devis, il devra s’assurer des montants des produits commandés au préalable, uniquement par écrit.

2.3 Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit quinze (15) jours ouvrables avant la fabrication des produits et si les ETS BOSSARD & CIE l’ont expressément accepté. Les fournitures additionnelles à la commande feront l’objet d’un nouveau devis mentionnant les prix, conditions, délais, frais de ports etc. qui les concernent.

2.4 Dans le cas de l’annulation de la commande par le Client, pour un motif non prévu aux présentes clauses, tous les acomptes versés aux ETS BOSSARD & CIE lui resteront acquis. Si aucun n’acompte n’a été versé, le Client est redevable d’une pénalité minimum de 10% du montant de la commande et pouvant aller jusqu’à 100% du montant de la commande.

3) Prix

3.1 Les prix correspondent à ceux indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis qui est de 1 mois. Passé ce délai, le Client devra avoir obtenu une confirmation écrite, avec les montants inscrits en chiffres des produits, avant de passer et/ou valider sa commande. Sans cette confirmation écrite, uniquement le montant présent sur l’accusé de réception de commande des ETS BOSSARD & CIE peut faire foi.

3.2 Sauf accord contraire explicite des ETS BROSSARD ET CIE, les frais de livraison sont à la charge du Client. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le devis, la commande et sur la facture en euros, hors taxes, fermes et non révisables. Dans le cadre de la location de matériel, les frais de livraison s’entendent des frais d’expédition et des frais de retour. Les frais de livraison s’ajoutent aux prix des marchandises commandées.

4) Paiement

4.1 Toute première commande est payable en intégralité avant livraison des produits.
Pour les commandes suivantes, les modalités de règlement sont les suivantes :
– Le Client règle sa commande par chèque ou par virement dès réception de l’accusé de réception de commande.
Ou
– Le Client règle sa commande par traite directe trente (30) jours fin de mois suite à la réception de la facture. La facturation a lieu chaque fin de mois, et toute commande expédiée durant ce dudit mois sera facturée. Les ETS BOSSARD & CIE n’acceptent les règlements par traite directe que si le Client a fait parvenir son relevé d’identité bancaire dans les cinq (5) jours à compter de la signature du devis. Sans envoi du RIB lors de ces cinq (5) jours, la commande devra être réglée en totalité avant son envoi.
Attention, les ETS BOSSARD & CIE se gardent le droit de demander un acompte de 30% de la commande afin de lancer le Produit en fabrication, payé comptant sans délai. Cet acompte sera évoqué lors de la création du devis.
Lors de la validation du devis, ou de l’envoi de sa commande, le Client s’engage à régler ses commandes aux ETS BOSSARD & CIE par chèque bancaire ou par virement.  En cas de paiement anticipé aucun escompte ne sera accordé sauf contrat particulier entre le vendeur et l’acheteur.
En cas de livraisons s’échelonnant sur plusieurs mois, il sera procédé, à la fin de chaque mois, la facturation des livraisons effectuées au cours dudit mois.

4.2 En cas de retard de paiement, les ETS BOSSARD & CIE pourront, d’une part, suspendre la livraison de tout ou partie des commandes en cours ou l’exécution de la prestation, et d’autre part, refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute facture non payée à l’échéance pour quelque cause que ce soit, entraîne l’exigibilité immédiate et intégrale de toutes les sommes dues et porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité commencée.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble aux ETS BOSSARD & CIE qui pourront exiger, la restitution des produits livrés, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. Le Client supportera les frais et risques de la restitution des Produits qui doit intervenir dans les quinze (15) jours qui suivent la résiliation.
En cas de transformation des Produits, les droits des ETS BOSSARD & CIE s’exerceront au prorata de la valeur, soit sur le produit transformé, soit sur le nouveau produit obtenu à partir de la transformation.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

4.3 A défaut de paiement d’une facture dans les huit (8) jours de sa date d’échéance, son montant sera de plein droit et sans aucune mise en demeure, majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 150 euros.

5) Conditions relatives à la vente

5-1 Livraison

5-1-1 Le délai et l’adresse de livraison sont mentionnés sur le bon de commande.  Concernant l’adresse de livraison, il est de la responsabilité du Client de la vérifier dans un premier temps lors de la validation du devis puis dans un deuxième temps au moment de l’envoi de l’accusé de réception. Le délai de livraison est donné à titre indicatif sous réserve du respect du délai d’approvisionnement par les fournisseurs.

5-1-2 Les informations concernant la disponibilité des produits transmises par les ETS BOSSARD & CIE, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de la date de livraison ou d’exécution des prestations ne saurait engager la responsabilité directe ou indirecte des ETS BOSSARD & CIE, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client, retenue ou annulation de commande en cours si elles ne sont pas liées à un comportement fautif de la part des ETS BOSSARD & CIE.
Toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison ou d’exécution, le produit n’a pas été livré ou la prestation n’a pas été exécutée, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure ou qu’un fait du Client ou d’un tiers, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie à l’exclusion de tous dommages-intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant les ETS BOSSARD & CIE de leur obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’épidémie ou la pandémie, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle des ETS BOSSARD & CIE.
Les ETS BOSSARD & CIE tiendront le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers les ETS BOSSARD & CIE, qu’elle qu’en soit la cause.

5-1-3 Les Produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires sur le bon de réception, d’émettre ses réserves sur le bon de réception et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les 48 heures qui suivent la réception des Produits. Le Client adressera sans délai aux ETS BOSSARD & CIE une copie de toute réclamation faite par lui auprès du transporteur. Les ETS BOSSARD & CIE ne peuvent être tenus responsables des dégradations liées au transport, de ce fait, sans réclamation faite au préalable auprès du transporteur, toute réparation sera à la charge du client.

5-2 Réception et contrôle

Il incombe au Client de vérifier la conformité des Produits qu’il reçoit. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport aux produits commandés indiqués sur le bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison et confirmées par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, toute réclamation, de quelques natures que ce soit, sera considérées comme irrecevable.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser aux ETS BOSSARD & CIE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les ETS BOSSARD & CIE ou tout expert désigné par lui pourra notamment contrôler si les marchandises ont été entreposées par le Client dans des conditions optimales et requises en la matière.
En tout état de cause, la marchandise sera réputée être acceptée par le Client dès lors qu’elle aura subi une modification ou transformation même mineure, sans l’accord du service SAV des ETS BOSSARD & CIE (voir paragraphe 5-4 Garantie).

5-3 Retard

5-3-1 En cas de retard du client dans la confirmation de commande ou dans la réception ou l’enlèvement de la marchandise, ou s’il est responsable d’un retard de l’expédition ou de la livraison, les ETS BOSSARD & CIE sont en droit sans préjudice d’autres droits, de résilier le contrat à hauteur des quantités non acceptées ou d’entreposer la marchandise dans ses installations ou dans celle d’un tiers aux frais et risques du client et de lui facturer des frais de stockage au moins égaux à 0,25 % du montant de la facture imputable aux quantités non acceptées par semaine entamée de stockage ou de vendre à des tiers les quantités non acceptées après expiration d’un délai supplémentaire raisonnable que nous avons fixé ; le client est responsable de la différence entre le prix d’achat convenu et le produit de l’autre vente.

5-4 Garantie

5-4-1 Seul le Client, en tant qu’acheteur direct du Produit, bénéficie des garanties légales applicables et de la garantie contractuelle, sous condition qu’il se soit acquitté du paiement de la commande. Sont garantis pendant un (1) an tous les défauts de fabrication, si et seulement si, les défauts résultent d’une fabrication du produit des ETS BOSSARD & CIE. Tous nos matériels sont garantis un (1) an pour tous les vices de fabrication, à l’exception des parties qui ne font pas partis de notre fabrication et ainsi liés à la garantie constructeur. Conformément à l’article 1461 du Code Civil, les ETS BOSSARD & CIE sont tenus de la garantie légale des vices cachés.

5-4-2 Les ETS BOSSARD & CIE limitent leur garantie à la fabrication du produit, elle ne pourra donc s’étendre à des défauts résultants d’un usage anormal ou si le produit a été employé dans des conditions différentes de celles pour lequel il a été fabriqué, notamment si les conditions d’utilisation n’ont pas été respectées. Elle n’interviendra pas non plus en cas de détérioration dû à un choc, une négligence ou un défaut d’entretien. La garantie ne s’appliquera pas sur tout accessoire installé sur nos produits après livraison et ne faisant clairement pas parti de notre processus de fabrication.

5-4-3 La demande de garantie sur nos produits doit être effectuée au service SAV à l’adresse sav@poget.fr ou par téléphone au 05.49.74.17.55. Un formulaire vous sera transmis afin d’effectuer la demande. La garantie ne pourra s’exercer si des modifications ou ajouts auront été effectués sur nos produits sans un accord signé entre le vendeur et le service SAV. Si cet accord n’est pas signé, toutes réparations ou modifications dépassant 2h resteront à la charge du client. Si le service SAV valide votre demande, plusieurs possibilités s’offrent à vous : soit le remplacement de ou des pièces reconnues comme défectueuses se fera sur place ou dans nos ateliers par notre service technique (les frais de ports et de déplacements resteront à votre charge), soit vous effectuez vous-même les réparations. Dans ce dernier cas, la prise en charge de la main d’œuvre se fera par les ETS BOSSARD & CIE, avec un montant maximum de 50€/h, et le temps de main d’œuvre sera calculé et validé sur la base du temps de travail réalisé en temps normal dans nos ateliers. L’immobilisation du matériel ne pourra en aucun cas donner lieu à une demande d’indemnités ou de dommages et intérêts.

5-4-4 La garantie pourra être refusée si des pièces montées par nos soins ont été remplacées par des pièces d’une autre origine ou si la machine a été transformée ou modifiée d’une manière quelconque et par qui que ce soit. Lors de l’évaluation de la demande par le service SAV, s’il est avéré que l’avarie est due à une négligence de la part de l’utilisateur ou à une utilisation incompatible avec les conditions d’utilisation, la garantie ne pourra être utilisée. L’acheteur possède un délai de quinze (15) jours pour retourner les pièces défectueuses à sa charge ainsi que les documents de garantie demandés. Sans ça, la garantie peut être refusée. Néanmoins, nous pouvons donner notre accord sur le non-retour des pièces. Dans ce cas, elles restent notre propriété et doivent rester à notre disposition pour un délai de six (6) mois.  La garantie accordée telle qu’elle est définie ci-dessus limite expressément notre responsabilité. En aucun cas une demande de garantie en cours d’examen ne peut donner le droit de s’acquitter du règlement dans les dates d’échéances en cours.

5-3 Retours

Le retour ne sera possible que si les ETS BOSSARD & CIE ont validé la non-conformité des marchandises ou si l’expertise conclut à une cause.
Toute commande retournée sans l’accord des ETS BOSSARD & CIE sera tenue à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Dans le cas où le retour est dû à un problème de machine, validé par les ETS BOSSARD & CIE, ou une erreur d’envoi de référence, la marchandise restera sous la responsabilité du Client, dans son emballage d’origine, jusqu’au jour de la prise en charge par les ETS BOSSARD & CIE, aux frais des ETS BOSSARD & CIE. La marchandise devra être stockée à l’abri, dans son emballage d’origine, pour éviter toutes dégradations liées au stockage et intempéries.
Dans le cas où le retour est dû à une erreur de commande, ou d’un mauvais stockage du Client, le retour des marchandises s’effectue aux frais du Client, dans l’emballage d’origine. Toutes marchandises retournées dans un emballage non conforme pourront faire l’objet d’un refus de réception ou d’un refus d’établissement d’avoir. Une demande auprès du service SAV d’un emballage d’origine peut être effectuée, mais ce dernier sera facturé au client.
Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par les ETS BOSSARD & CIE dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement des pièces incriminées, des Produits ou le remboursement des Produits, au choix des ETS BOSSARD & CIE, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas le client de son obligation de régler le matériel pour lequel il n’existe aucune contestation.

5-5 Réserve de propriété

Les ETS BOSSARD & CIE conserveront la propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’une lettre de change ou d’un titre créant une obligation de payer.
Cependant, le transfert des risques s’effectue dès la sortie des locaux des ETS BOSSARD & CIE.  En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le client, en tant que gardien de la chose, est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le produit impropre à toute utilisation. Le client supportera l’ensemble des frais et/ou dommages intérêts relatifs à la reprise des produits.
Tous les Produits restent la propriété des ETS BOSSARD & CIE tant qu’ils ne sont pas payés entièrement même lorsqu’ils ont été transformés en tout ou en partie.

5-6 Durée des avoirs

Tout avoir réalisé par les ETS BOSSARD & CIE à valoir sur une commande a une durée de validité de 2 ans à partir de la date d’édition de l’avoir.

 

6) Matériel destiné à la revente

Le Client peut revendre le matériel dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, c’est-à-dire lorsque son activité comporte le négoce. Cependant, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance. Le Client s’engage à communiquer aux ETS BOSSARD & CIE, dans les deux cas, les noms et adresses de ses acheteurs ainsi que les montants restants dus par eux.

7) Nullité d’une clause

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

8) Election du domicile de juridiction

Pour toute action judiciaire, l’élection du domicile est faite au Tribunal de Commerce relevant du siège social des ETS BOSSARD & CIE, même en cas de pluralité des défendeurs, ce qui est expressément accepté par le Client.

Pour tout renseignement ou pour toute démarche…